Climat, intelligence artificielle, avortement, droits de la nature, accès aux soins, vieillissement de la population… nos sociétés sont confrontées à des problématiques nouvelles et complexes. Les assemblées ou conventions citoyennes sont là pour proposer des solutions en s’appuyant sur un public informé. Comment réussir en 7 étapes.

1. La question ou « quel est l’enjeu ? »

Les pouvoirs publics, qu’il s’agisse des organes élus ou des autorités, assurent des services publics. Ils sont également chargés de répondre aux enjeux de notre société. De nouveaux enjeux apparaissent, en raison de ruptures technologiques à l’image de l’Intelligence artificielle ou de l’évolution de notre société avec des questions allant de l’accès aux soins à la fin de vie ou encore la propagation des fake news. Il s’agit de comprendre pour apporter des réponses. C’est l’objet d’une Assemblée ou d’une Convention citoyenne qui va répondre à une question par des recommandations.

2. La gouvernance de l’Assemblée citoyenne

Une assemblée citoyenne s’appuie sur trois types d’acteurs : les pouvoirs publics qui mandatent des citoyens ; des experts de la question, internes ou externes aux pouvoirs publics, qui disposent de clés de compréhension ; et, bien sûr, un groupe de citoyens qui composent l’Assemblée ou la Convention citoyenne. Pour assurer le pilotage et la coordination de ce processus, un quatrième acteur est chargé de définir la méthodologie et coordonner la démarche. Cet acteur peut être l’institution commanditaire ou un tiers comme LBP Participation. A noter que fondations et associations peuvent être à l’origine de ces processus.

3. Un public représentatif tiré au sort

Les Assemblées et Conventions citoyennes s’inscrivent dans le champ de la démocratie délibérative et s’appuient sur un public tiré au sort pour être représentatif de la population. Il est formé pour délibérer. On parlera de panel ou de mini-public. Ces deux caractéristiques marquent la différence avec la démocratie participative. Dans les dispositifs de démocratie participative, la participation est ouverte à tous et volontaire. Les participants à une consultation ou à un budget participatif s’expriment individuellement en s’appuyant en priorité sur leur propre expérience, leurs savoirs et savoirs d’usage. Nous concevons les critères avec vous et nous appuyons sur des partenaires pour constituer le panel. Il est à noter qu’une Assemblée citoyenne n’a pas à réunir 150 personnes pour être légitime.

4. La formation du public au sujet

Une Assemblée ou une Convention citoyenne est composée de citoyens tirés au sort. Ils ne sont pas experts du sujet et, d’autre part, leur niveau de connaissances (et d’intérêt) varie. C’est pourquoi il s’agit de les former. Pour définir ce socle commun, il est pertinent de s’appuyer sur des experts. Leur rôle est double : ils aborderont le sujet dans toutes ses dimensions et pourront définir des ressources adaptées et plurielles. La prise de connaissance peut se faire de manière verticale ou horizontale, interactive ou collaborative. Nous identifions des acteurs avec vous et définissons comment assurer le partage d’information.

5. La délibération et les recommandations

Généralement, les citoyens sont répartis en sous-groupes animés par des facilitateurs. Ils produisent des propositions qui sont présentées et discutées en plénière. A l’issue des délibérations, l’Assemblée ou la Convention citoyenne vote les recommandations. Le chemin allant de l’émergence de propositions à l’adoption des recommandations n’est pas toujours direct et peut nécessiter des aller-retours. Il peut être pertinent de présenter les projets au commanditaire pour s’assurer de leur faisabilité. Nous animons les sessions, avec vous le cas échéant, et assurons la progression de la réflexion jusqu’aux recommandations finales.

6. Les résultats et la réponse de la collectivité

Lors de la Convention citoyenne pour le climat, l’engagement présidentiel du « sans filtre » a abîmé l’image de ce processus délibératif. Il a également tordu les attentes. En effet, Assemblée, convention ou encore jury citoyen, tous les processus délibératifs relèvent de la consultation. Légalement, ils n’ont pas de caractère décisionnel contraignant. Légalement cependant, l’autorité organisatrice doit veiller à ce que les résultats ou les suites envisagées soient rendus publics. Nous vous conseillons pour répondre à chaque recommandation dans le respect de la loi. Concrètement, il s’agira de travailler à ce qui pourra être présenté ou non à l’assemblée (municipale, départementale, régionale…), ce qui pourra être mis en œuvre ou non…

7. Et après, quel suivi ?

Et après, quel suivi des recommandations ? Comme pour chacun des points-ci-dessus, il n’existe pas une réponse pratique à cette question. Les recommandations peuvent faire l’objet d’un suivi par une instance, être communiquée via une plateforme participative, faire l’objet de points réguliers de son commanditaire…. Mais s’il existe 1000 possibilités d’action, il n’y a qu’une erreur à ne pas commettre, c’est de considérer que ce processus de participation citoyenne se suffit à lui-même. Une assemblée citoyenne est un processus qui produit des décision et, au final, c’est bien l’effectivité de ces décisions qui comptent. C’est pourquoi nous sommes attentifs à ce que votre démarche soit partagée en interne.

Un conseil en conclusion

En France, le développement des Assemblées ou Conventions citoyennes est une bonne nouvelle. Cependant, nous observons trois écueils : le processus prend le pas sur un sujet peu ou pas encadré ; la durée s’étale et la participation des citoyens s’étiole ; le service en charge avance seul sans mobiliser ni les élus, ni les directions. A l’international, nous observons des pratiques davantage maîtrisées dont chacun peut s’inspirer. Nous sommes à votre disposition pour tirer le meilleur parti de l’investissement de toute une équipe.