Les élections municipales 2026 auront lieu dans 16 à 20 mois. Elles auront un impact sur la participation citoyenne, principalement dans les 6 mois précédant. Comment continuer à faire participer les citoyens et surtout comment communiquer et rendre compte durant cette période ? Notre mini-guide action par action.

Quand auront lieu les prochaines élections municipales ?

Dès mars, de premiers sondages ont commencé à tester des candidates et candidats potentiels pour 2026. Ces sondages paraissaient deux ans avant la date des prochaines élections municipales. Deux ans avant mars 2026 ? Pas si sûr !

La date des prochaines élections municipales pose question. En effet, le premier tour des municipales 2020 a bien eu lieu le 15 mars 2020. Mais, la semaine suivante, la France entrait en confinement. Le second tour qui devait avoir lieu le 22 mars fut reporté sine die. Le calendrier a donc été modifié.

Des prochaines élections municipales en mars, en mai ou en juin 2026 ?

Dès le premier tour, les conseils municipaux de 30 143 communes étaient élus. Puis il aura fallu attendre mai pour que les assemblées se réunissent et élisent les maires et leurs adjoints. Dans des milliers de communes, le second tour a finalement été reporté au 28 juin.

C’est pourquoi un sénateur, M. Louis Vogel (indépendants) a interrogé la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur sur la date des prochaines municipales : auront-elles lieu en mars, en mai ou en juin 2026 ? Cette question est encore sans réponse et cet article sera mis à jour quand la date sera connue.

Quand démarre la période pré-électorale ?

Le code électoral interdit aux collectivités de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection. Certains appellent à ne pas créer ou lancer de nouvelles actions dans les 12 mois précédant l’élection mais, sur ce point, le code électoral ne dit rien (voir ci-après). Dans la situation actuelle, la principale difficulté est d’anticiper quand démarrera la période pré-électorale.

Elections municipales	6 mois avant, le code électoral interdit la propagande électorale et la valorisation de la gestion / du bilan du candidat par la collectivité
(Mi-) Mars 2026	(Mi-) Septembre 2025
(Mi-) Mai 2026	(Mi-) Novembre 2025
(Mi-) Juin 2026	(Mi-) Décembre 2025

Que pourrez-vous faire et ne pas faire dans les six mois précédant l’élection ?

Le code électoral (article L52-1) interdit d’utiliser les moyens de communication de la collectivité à des fins électorales ou promouvoir les réalisations ou le la gestion de la collectivité sur son territoire. En revanche, rien n’interdit de poursuivre les actions menées, à condition de s’inscrire dans le cadre des actions déjà menées et de faire preuve de neutralité.

Vous pouvez poursuivre vos démarches participatives, à condition de ne pas faire plus de communication ou de transformer les réunions publiques en tribunes pour les candidats. En bref, cette période de réserve interdit toute aide au candidat (article L52-8) et toute campagne de promotion de sa gestion et de son bilan (article L.52-1 al2).

Les 12 mois précédant l’élection sont-ils dans une situation différente ?

Une année, c’est deux périodes de 6 mois ! La première période n’est pas contrainte par le code électoral, mais l’usage veut que les collectivités fassent preuve de prudence. Pour faire simple, jusqu’en 2016, dans l’année précédant l’élection, il était interdit à toute personne morale d’apporter une aide à un candidat. Une collectivité est une personne morale.

Depuis, la loi du 25 avril 2016 a changé la donne et cette période a été réduite aux six mois précédant l’élection. Par conséquent, selon les collectivités, les pratiques diffèrent. Reportez-vous au tableau ci-après pour agir.

Nos conseils pour la participation en période pré-électorale

Quoi ?	Objectif	Ce que dit la loi	Notre conseil
Démarche participative : consultation, budget participatif…	Poursuivre votre action	Aucune limite à condition de faire preuve de neutralité	Au moment de lancer le BP, prévoir le vote 2 à 3 mois avant l’élection. Pour restituer une consultation : avant la période des 6 mois précédant l’élection
Coaching, préparation élus et agents de la collectivité	Améliorer les pratiques en interne	Aucune limite	Pour toute démarche, prévoir ces temps dans les deux mois avant son lancement
Formation, acculturation à la participation citoyenne	Comprendre pour aller plus loin dans la participation	Aucune limite	Prévoir cette formation dans une période durant laquelle les élus sont disponibles 😉
Communication pour la participation à un appel à idées BP ou autre	Améliorer la participation, sa qualité, sa diversité	Si les moyens sont accrus : avant la période des 6 mois précédant l’élection	Ce conseil vaut pour la communication, les actions de terrain, les ateliers…
Communication Vote du Budget participatif	Améliorer la participation, sa qualité, sa diversité	Si les moyens sont accrus : avant la période des 6 mois précédant l’élection	Ce conseil vaut pour la communication, les actions de terrain…
Restitution d’une consultation, résultat BP	Présenter les résultats	Possible dans la période des 6 mois précédant l’élection si il ne s’agit pas d’un bilan !	Faire preuve de neutralité, et s’inscrire dans une antériorité
Evaluation	Poser un diagnostic, valoriser l’action menée	La restitution publique doit avoir lieu avant la période des 6 mois précédant l’élection	Prévoir l’évaluation pour un démarrage 10 à 12 mois avant l’élection

Conclusion : la participation, indissociable de la communication

La participation citoyenne vise une démocratie plus mature qui associe les citoyens à la décision. Consultation, concertation, ateliers ou budget participatif : ce n’est pas de la communication. 

En revanche, la communication est indispensable pour faire connaître ces dispositifs. C’est pourquoi, durant les six mois qui précéderont l’élection, la participation citoyenne ne pourra pas être renforcée. Le risque serait qu’elle soit considérée comme une aide au candidat ou à la promotion de son action.