Les élections municipales 2026 auront bien lieu en mars 2026. Elles auront un impact sur la participation citoyenne dans les 6 mois précédents. Comment continuer à faire participer les citoyens et surtout comment communiquer et rendre compte durant cette période ? Notre mini-guide action par action.
Quand auront lieu les prochaines élections municipales ?
Dès mars, de premiers sondages ont commencé à tester des candidates et candidats potentiels pour 2026. Ces sondages paraissaient deux ans avant la date des prochaines élections municipales. Deux ans avant mars 2026 ?
La date des prochaines élections municipales a posé question initialement. En effet, le premier tour des municipales 2020 a bien eu lieu le 15 mars 2020. Mais, la semaine suivante, la France entrait en confinement. Le second tour qui devait avoir lieu le 22 mars fut reporté sine die. Le calendrier a donc été modifié.
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026
Dès le premier tour, les conseils municipaux de 30 143 communes étaient élus. Puis il aura fallu attendre mai pour que les assemblées se réunissent et élisent les maires et leurs adjoints. Dans des milliers de communes, le second tour a finalement été reporté au 28 juin.
C’est pourquoi un sénateur, M. Louis Vogel (indépendants) a interrogé la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur sur la date des prochaines municipales. Elles auront bien lieu en mars 2026, comme le relate cet article du site de l’Association des Maires de France.
Quand démarre la période pré-électorale ?
Le code électoral interdit aux collectivités de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection. Certains appellent à ne pas créer ou lancer de nouvelles actions dans les 12 mois précédant l’élection mais, sur ce point, le code électoral ne dit rien (voir ci-après).
Lancer ou relancer vos démarches participatives
Vous (re-)lancez votre démarche participative?
LBP vous conseille et vous propose une journée d’ateliers pour vous organiser, bien travailler avec les équipes et former jusqu’à 50 personnes.
Que pourrez-vous faire et ne pas faire dans les six mois précédant l’élection ?
Le code électoral (article L52-1) interdit d’utiliser les moyens de communication de la collectivité à des fins électorales ou promouvoir les réalisations ou le la gestion de la collectivité sur son territoire. En revanche, rien n’interdit de poursuivre les actions menées, à condition de s’inscrire dans le cadre des actions déjà menées et de faire preuve de neutralité.
Vous pouvez poursuivre vos démarches participatives, à condition de ne pas faire plus de communication mais vous pourrez toujours communiquer de manière neutre, et à condition de ne pas transformer les réunions publiques en tribunes pour les candidats. En bref, cette période de réserve interdit toute aide au candidat (article L52-8) et toute campagne de promotion de sa gestion et de son bilan (article L.52-1 al2).
Les 12 mois précédant l’élection sont-ils dans une situation différente ?
Une année, c’est deux périodes de 6 mois ! La première période n’est pas contrainte par le code électoral. Pour faire simple, jusqu’en 2016, dans l’année précédant l’élection, il était interdit à toute personne morale d’apporter une aide à un candidat. Une collectivité est une personne morale. Mais cela a changé !
Depuis, la loi du 25 avril 2016 a changé la donne et cette période a été réduite aux six mois précédant l’élection. Par conséquent, selon les collectivités, les pratiques diffèrent. Reportez-vous au tableau ci-après pour agir.
Nos conseils pour la participation en période pré-électorale
| Quoi ? | Objectif | Ce que dit la loi | Notre conseil |
| Démarche participative : consultation, budget participatif… | Poursuivre votre action | Aucune limite à condition de faire preuve de neutralité | Au moment de lancer le BP, prévoir le vote 3 mois avant l’élection. Pour restituer une consultation : avant la période des 6 mois précédant l’élection |
| Coaching, préparation élus et agents de la collectivité | Améliorer les pratiques en interne | Aucune limite | Prévoir ces temps dans les deux mois avant le lancement du dispositif |
| Formation, acculturation à la participation citoyenne | Comprendre pour aller plus loin dans la participation | Aucune limite | Prévoir cette formation dans une période durant laquelle les élus sont disponibles 😉 |
| Communication pour la participation à un appel à idées BP ou autre | Améliorer la participation, sa qualité, sa diversité | Si les moyens sont accrus : avant la période des 6 mois précédant l’élection | Ce conseil vaut pour la communication, les actions de terrain, les ateliers… |
| Communication Vote du Budget participatif | Améliorer la participation, sa qualité, sa diversité | Si les moyens sont accrus : avant la période des 6 mois précédant l’élection | Ce conseil vaut pour la communication, les actions de terrain… |
| Restitution d’une consultation, résultat BP | Présenter les résultats | Possible dans la période des 6 mois précédant l’élection si il ne s’agit pas de valoriser l’action d’un candidat ! | Faire preuve de neutralité, et s’inscrire dans une antériorité |
| Evaluation | Poser un diagnostic, valoriser l’action menée | Possible dans la période des 6 mois précédant l’élection si il ne s’agit pas de valoriser l’action d’un candidat ! | Faire preuve de neutralité |
Conclusion : la participation, indissociable de la communication
La participation citoyenne vise une démocratie plus mature qui associe les citoyens à la décision. Consultation, concertation, ateliers ou budget participatif : ce n’est pas de la communication.
En revanche, la communication est indispensable pour faire connaître ces dispositifs. C’est pourquoi, durant les six mois qui précéderont l’élection, la participation citoyenne ne pourra pas être renforcée. Le risque serait qu’elle soit considérée comme une aide au candidat ou à la promotion de son action. Faites preuve de neutralité dans les 6 mois précédant le scrutin.