Mi-août, le premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal a proposé la création d’un impôt participatif. De quoi s’agit-il ? Est-ce une bonne idée ? Et pourquoi pas un budget participatif national ? Nos pistes pour approfondir cette proposition.
L’impôt participatif, de quoi s’agit-il ?
L’idée de l’impôt participatif a été relancée par le premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal. Elle n’est pas nouvelle et s’inscrit dans le pacte d’actions qu’il a proposé aux groupes parlementaire mi-août. Elle se présente ainsi : au moment de payer l’impôt, les contribuables pourraient choisir une dépense à financer. A l’image d’un budget participatif, il s’agirait d’une partie du budget national qui serait décidée par les citoyens.
Cette définition de l’impôt participatif n’est pas unanime : d’autres proposent une « contribution patriotique », c’est-à-dire le versement d’une contribution non obligatoire pour financer une politique de son choix. Actuellement, les dons déductibles d’impôts se rapprochent de ces contributions volontaires en permettant de financer les organisations reconnues d’intérêt public.
L’impôt participatif : renforcer l’adhésion à l’impôt
En 2023, Gabriel Attal, alors ministre du budget, avait lancé une consultation intitulée « En avoir pour mes impôts » qui appelait le contribuable à prioriser entre 15 dépenses. Elle avait pour objectif de renforcer l’adhésion à l’impôt.
Cette ambition est également celle qui guide la création des budgets participatifs. Cependant, cet objectif d’adhésion à l’impôt correspond en priorité aux pays qui peuvent connaître des difficultés à lever l’impôt soit en raison de la faiblesse de leur administration, soit parce que l’utilisation des deniers publics pose question. Nous avons traité de ces questions, il y a quelques années avec cet exemple mexicain.
L’impôt participatif : pourquoi et comment ?
L’impôt participatif s’appuie sur des constats différents selon la couleur politique, ici résumés : à gauche les élus s’inquiètent du consentement à l’impôt qui est une contribution à la communauté nationale, à droite la question est celle de la légitimité de la dépense publique. Pour les adversaires de cette forme de participation citoyenne, c’est à la représentation nationale de délibérer de la dépense publique.
L’impôt participatif donne une voix au contribuable et non au citoyen qui va décider du fléchage d’une part de la dépense publique. A moins que la TVA ne soit prise en compte, avec l’impôt participatif, il faut contribuer pour décider. Une condition qui l’apparente à une forme de suffrage censitaire et entre en contradiction, selon nous, avec le principe d’égalité républicaine. Par comparaison, un budget participatif donne une voix à tous, avant même la majorité et sans condition de nationalité.
L’impôt participatif : pour décider quoi ?
Dans un débat d’orientation budgétaire, les élus définissent les priorités pour la collectivité avant de voter. Dans un budget participatif, les citoyens proposent des idées à financer avant de voter. Avec l’impôt participatif se pose la question de ce que les contribuables peuvent décider. Il peut s’agir de prioriser entre des dépenses mais par exemple s’agirait-il de dépenser plus pour la santé ou, plus précisément, mieux accompagner la fin de vie ?
Un budget participatif national aurait l’avantage d’ouvrir la décision à tous les citoyens et pas uniquement aux contribuables. Des pays l’ont expérimenté, à l’image du Portugal ou de la Corée du Sud. Alors pourquoi ne pas en faire autant en France ? A l’échelle nationale, si l’Etat est en capacité d’organiser un budget participatif, il lui est difficile de réaliser les projets élus. Une autre solution plus raisonnable et efficace est possible : cofinancer les projets décidés dans les budgets participatifs des collectivités et, par exemple, ceux de la transition écologique.
En conclusion, l’impôt participatif : bonne ou mauvaise idée ?
D’abord, dans un contexte de tripartition de l’Assemblée nationale et en l’absence de majorité absolue, l’ouverture de la décision aux citoyens est, de toute façon, une idée qui a du sens. L’impôt participatif est une bonne idée s’il est en mesure d’ouvrir la décision à tous les citoyens et permet à la nation de décider de priorités d’action. Un impôt participatif a du sens s’il permet de débattre des politiques à mettre en œuvre avant de les soumettre à la décision des citoyens.
En revanche, si cet impôt participatif se limite à des questions générales, le débat risque dans un premier temps de renforcer la polarisation. Dans un deuxième temps, il sera difficile d’identifier les résultats de la décision citoyenne. C’est pourquoi il sera plus pertinent de mettre au vote des politiques précises dont on pourra évaluer les résultats et les partager. Faire participer les citoyens sans les informer du résultat de leur choix est une erreur à éviter à tout prix.
Pour engager votre collectivité
Votre collectivité a un projet ? LBP vous accompagne dans son cadrage et sa préparation
avec ses élus et ses équipes.